Le système « e-Judiciary » auquel sera branché plus de 700 juristes, sera officiellement lancé au début de l’année prochaine.

Piloté par le chef juge, Bernard Sik Yuen GOSK et ses collaborateurs, ce projet en ligne est appelé à révolutionner l’administration judiciaire et sera bénéfique à l’ensemble de la communauté légale – juges, greffiers, avoués, avocats et autres administrations.

Il permettra, d’une part, une réduction notable de leurs déplacements de leurs études à la Cour et, d’autre part, facilitera la circulation et la compilation de documents et de dossiers. A noter que ce système a été mis à l’essai en Cour suprême depuis septembre dernier.

Ce projet est exécuté par la compagnie Singapourienne CrimsonLogic, fournisseur de « e-government solutions ». Cette firme, spécialiste en informatique, a été sollicitée par le gouvernement mauricien en vue de mettre en place un système en ligne, lequel est appelé à rendre l’administration judiciaire plus diligente.

Les juristes ont été invités à un atelier de formation qui vise à donner un aperçu du classement et du système de gestion à travers le ‘e-judiciary Mauritius’ (phase 1).

Les membres du bureau du Directeur des Poursuites Publiques, du bureau de l’Attorney General, avoués et avocats ont eu l´occasion d´utiliser ce système lors d’une session de démonstration qui a été présenté par CrimsonLogic et Mauritius Network Services. Cette séance a eu lieu à la Mauritius Bar Council de Port-Louis le mardi 20 décembre 2011.

Un soutien technique sera offert aux utilisateurs pour un accès facile à ce service. Ce soutien comprend ainsi la mise sur pied d’un help desk, une assistance à domicile et une formation pour tous les utilisateurs qui en auront besoin.

Par ailleurs, en apportant une révision aussi importante au système d’administration, le judiciaire viendrait, par le biais du « e-Judiciary Mauritius », écourter considérablement le temps qu’il faut afin d’ordonnancer les dossiers et instruire un procès surtout pour les cas commerciaux et civils. Ce qui permettrait de rendre une justice efficace et juste, afin d’exclure l’adage: Justice delayed is justice denied de notre lexique judiciaire.

Il est à souligner que la réalisation de ce nouveau système de classement en ligne sera effectuée en trois phases. Dans un premier temps, le projet concernera uniquement les cas commerciaux et civils. Puis, viendraient s’ajouter des cas d’ordre industriel, criminel et ceux concernant la famille. Il faudrait une formation de quelques dix mois pour que la communauté légale puisse se familiariser aux implications et procédures du projet.

Elaborant sur le « e-Judiciary », le chef juge met l’accent sur le professionnalisme de la firme chargée de la mise en place du projet et l’impact qu’il pourrait avoir sur les investisseurs.

«Nos tribunaux ont été, depuis trop longtemps, affectés par les retards occasionnés par les systèmes traditionnels de documentation datant du 19ème siècle et des procédures qui se sont révélées insuffisantes pour faire face au traitement de litiges d’aujourd’hui. De plus, compte tenu de la longue période nécessaire pour archiver des cas, puis pour les traiter et ce, en particulier pour les affaires commerciales et civiles, il a été jugé important pour la Cour de Maurice de revoir le système judiciaire. C´est dans cette optique qu’un système « e-judiciary » a été jugé approprié. L´introduction d´un système électronique de documents de la Cour va donc entraîner un changement important dans le système de justice de Maurice.» CrimsonLogic a été chargée de s’occuper de tous les aspects techniques du système « e-Judiciary» en raison de son expérience et son succès dans la conception du système de classement en ligne à Singapour. Ce système nous permet également de prouver aux investisseurs que nous répondons à leurs aspirations en activant leur réclamation commerciale», a-t-il souligné.

Le chef juge a fait ressortir que le système « e-Judiciary» constitue une première dans la région d’Afrique et cadre avec la stratégie informatique de notre pays, qui est de revoir le processus judiciaire traditionnel.

Pour sa part, Prithviraj Fekna, ex-Acting Master and Registrar, met l’accent sur la nécessité de moderniser le système: “La modernisation du système juridique est devenue une nécessité car trop de temps était consacré au classement et à la préparation des cas. Un système électronique nous permettra ainsi d’optimiser le temps consacré à la mise en forme des cas : les avoués seront en mesure de loger des cas directement de leur cabinet. De plus, l’aspect important de ce système est qu’il permet la canalisation des cas vers les juges spécifiques. Il faut noter que notre organisation consomme beaucoup de papier ; par exemple, on peut utiliser près de 1 500 feuilles de papier rien que pour un état des lieux. De ce fait, à travers cette initiative, on vise à promouvoir autant que possible un système qui limite l’utilisation du papier. Nous envisageons simultanément de numériser nos archives afin de faciliter le processus de recherche et de classement».

Par ailleurs, ce système améliorera le processus de recueil d’information pour les juges, les administrations et les greffiers dont la tâche quotidienne s’en trouvera grandement facilitée.

«Nous avons certainement beaucoup à gagner avec ce système. Nous lançons déjà une campagne de sensibilisation dans le but d’aider la communauté légale à mieux saisir les avantages de l’«e-Judiciary» qui allègera leur travail au quotidien. Nous voulons qu’un consensus se dégage parmi la profession légale autour de l’utilisation du système. De plus, un Public Service Bureau sera mis en place pour assister ceux qui ne peuvent avoir accès à ce système », souligne Prithviraj Fekna.

A noter que la première étape de la mise en chantier de ce système est la plus importante car elle permet aux avocats, avoués et aux conseillers juridiques de gérer le dossier de leurs clients, d’avoir un identifiant et un mot de passe (surtout pour les nouveaux), d’utiliser un calendrier électronique (qui contient des informations sur les dates d’auditions) et d’avoir un accès aux informations importantes entre autres.

Dans la mesure où des investissements conséquents ont été requis pour la réalisation du projet, ce service sera opérationnel à partir d’un système de crédit. Les utilisateurs enregistrés auront leur compte de crédit avec la Cour suprême et le paiement sera effectué à la caisse de la cour. Ce compte de crédit est important et devra être vérifié régulièrement, car sans crédit, la soumission des classements ne sera pas autorisée.

Loo Leong Seng, Senior Director (Middle East and Africa), de CrimsonLogic souligne l’importance du projet. “Le Mauritius e-Judiciary Programme est un système révolutionnaire permettant une exploitation efficace en ligne. En fournissant un classement en ligne à la communauté légale, ce système apporte des avantages pour sauvegarder des informations légales. Nous sommes d’avis que cette plate-forme en ligne apportera une mise à jour des informations et permettra une inspection plus rapide des documents par la cour et les juristes ».

Parmi les autres caractéristiques de ce système, une «case tracker module» permettra de suivre les étapes spécifiques du cas en cours, tandis que le classement des documents sera transmis en format PDF (Portable Document Format) et stockés sur les serveurs.

Loo Leong Seng tient à assurer, par ailleurs, qu’ «une infrastructure de réseau consolidé sera placée au sein de la Cour suprême, avec une connectivité haut débit et sécurisée depuis le centre des données».